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  • En cas d’utilisation frauduleuse, il doit prévenir immédiatement EMERIC MOTOCULTURE.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles,

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  • respecter les droits de propriété intellectuelle du site et de ses contenus.

5. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, marques) sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

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8. Sécurité

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9. Modification des conditions

EMERIC MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

10. Droit applicable

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