Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la société

EMERIC MOTOCULTURE

  • Forme juridique : SARL au capital social de 5 000,00 €

  • SIREN : 829 791 581

  • SIRET : 829 791 581 00012

  • RCS : 829 791 581 R.C.S. Meaux

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR26829791581

  • Siège social : 27 Avenue de la Ferté-Gaucher, 77510 VILLENEUVE-SUR-BELLOT, France

  • Dirigeant : M. Emeric MOUTON

  • Activité : Vente et réparation de matériel de jardin, enlèvement de tous matériels

  • Contact : contact@emericmotoculture.fr

  • Site internet : https://schwarzenbergercommerce.ch/

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables entre EMERIC MOTOCULTURE et ses clients pour tout achat effectué sur le site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente (tondeuses à gazon, tailles-haies, remorques et équipements de motoculture) sont décrits avec précision. Les photos sont non contractuelles mais représentatives des articles.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

  • Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

  • EMERIC MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

6. Paiement

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Virement bancaire

La commande est validée uniquement après encaissement du paiement.

7. Livraison

  • Délais moyens : 3 à 7 jours ouvrés (hors cas exceptionnels).

  • Livraison possible en France métropolitaine (DOM-TOM sur devis).

  • Le client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition avec, si disponible, un numéro de suivi.

8. Droit de rétractation & retours

  • Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

  • Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison.

9. Remboursements

  • Remboursement effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.

  • Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garantie

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie légale contre les vices cachés.

  • Certains articles bénéficient d’une garantie constructeur supplémentaire.

  • En cas de panne ou défaut, le client peut contacter contact@emericmotoculture.fr pour assistance.

11. Réclamations & Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
E-mail : contact@emericmotoculture.fr

12. Responsabilité

EMERIC MOTOCULTURE ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du produit,

  • des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des transporteurs externes.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du service client.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).

14. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société (Meaux).